CHILOE VOYAGES Randonnées, trekking, alpinisme, voyages thématiques France, Europe, Amériques, Asie CHILOE - L'Arzalier - 48190 ALLENC - France Courriel : chiloe@chiloe-voyage.fr Tel / Fax : 33 (0)466 65 32 58
CHILOE  VOYAGESRandonnées, trekking, alpinisme,voyages thématiquesFrance, Europe, Amériques, Asie CHILOE  -  L'Arzalier - 48190  ALLENC - FranceCourriel : chiloe@chiloe-voyage.fr Tel / Fax : 33 (0)466 65 32 58

CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION

En application du Code du Tourisme – Version consolidée du 10 Mars 2019

 

L’inscription à l’un des séjours proposés implique l'adhésion à l'association Chiloé (la cotisation est gratuite) et l’acceptation des Conditions de vente et de participation précisées ci-après.

L’inscription est effective, dans la mesure des places disponibles, à la réception de votre bulletin d’inscription rempli et signé, accompagné d’un acompte de :

- si l’inscription est réalisée à plus de 35 jours de la date du départ : 35 % du prix total du séjour, ainsi que la totalité du montant de la prime d’assurance annulation/résolution si vous en avez souscrit une;

- si l’inscription est réalisée à moins de 35 jours de la date du départ, la totalité du prix du séjour, ainsi que la totalité du montant de la prime d’assurance annulation/résolution si vous en avez souscrit une. Dans ce cas, le règlement devra être réalisé par carte bancaire ou virement bancaire sur le compte de Chiloé.

L’inscription implique acceptation du programme choisi, de sa durée, des ses prestations et des présentes Conditions de vente et de participation ; les informations concernant le séjour choisi sont précisées dans la Fiche Technique correspondante, seule référence. Aucun changement apporté par le participant durant le séjour, tout comme un écourtement ou un abandon de sa part pendant son déroulement, ne pourront donner lieu à réclamation ou remboursement, même partiel (exception : événements entraînant un rapatriement pris en charge par une assurance en assistance et rapatriement).

Mode de paiement. Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Chiloé, ou virement bancaire sur le compte Chiloé, ou par débit de carte bancaire (VISA ou MASTERCARD uniquement). Les chèques vacances sont également acceptés sous certaines conditions. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement devra être effectué par carte bancaire (dans la limite prévue par le Code Monétaire et Financier) ou en espèces (dans la imite prévue par le Code Monétaire et Financier).

Confirmation. Après réception de votre bulletin d'inscription et de l'acompte, vous recevrez une facture tenant lieu de confirmation de cette inscription, accompagnée des dernières informations nécessaires au déroulement du séjour si elles n'étaient pas précisées dans la Fiche Technique ; la facture vous est adressée dans les 15 jours suivant l'encaissement de tout paiement, et précise la date de règlement du solde.

Des conditions particulières, régissant les règlements et annulation/résolution, peuvent être attachées à certains types de séjours (groupes constitués, par exemple) ; elles sont précisées lors de l’inscription avec un échéancier détaillé.

Le solde devra être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ, sans relance de la part de Chiloé. Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, le solde du prix du voyage, ainsi que le montant des éventuels suppléments, pourra être débité automatiquement à 45 jours de la date du départ. En l’absence du versement du solde à moins de 45 jours de la date du départ, l’inscription pourra être annulée, avec application des frais d'annulation/résolution prévus dans les présentes Conditions de Vente et de participation.

Informations sur le voyage ou séjour. Au-delà des présentes Conditions de vente et de participation, seules les informations contenues dans la Fiche Technique de chaque voyage ont valeur contractuelle. Elles devront être lues attentivement avant toute inscription. Avant toute inscription, il est également nécessaire de vérifier que vous possédez tous les documents valides pour réaliser ce voyage (passeport ou carte d'identité, vaccinations, visa...) et qui seront demandés par les autorités compétentes. Les documents nécessaires sont précisés dans les Fiches Techniques de chaque voyage ou séjour, et Chiloé vous apporte son aide dans les démarches spécifiques telles que demande de visa, etc. Si les autorités de contrôle, ou la compagnie de transport devait vous refuser l'embarquement pour un problème de document non valide, Chiloé ne pourrait être tenue pour responsable.

Niveau des séjours et voyages, difficulté. Les séjours et voyages proposés présentent un niveau sportif plus ou moins élevé. Ils nécessitent donc, de votre part, d'avoir un niveau physique adapté à l'effort qui sera demandé (randonnée, trekking, ascension...). Pour éviter d'avoir à interrompre un séjour ou voyage, du fait d'un niveau physique qui ne serait pas suffisant, veillez à tenir compte de ce contexte, à contacter Chiloé pour plus d'information et de conseils. Chiloé ne pourrait être tenue pour responsable d'une interruption dans le cas d'un niveau physique non adapté au voyage ou au séjour.

Transport. Lorsque le voyage ou le séjour comporte un transport (aérien, ferroviaire, maritime...), nous vous précisons l'identité du ou des transporteurs dans la Fiche Technique du voyage ou du séjour. Vous pouvez consulter la liste des compagnies aériennes non autorisées par l'Union Européenne sur le site : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en . Lorsque un transport aérien est prévu, les horaires que nous mentionnons peuvent changer jusqu'au départ du voyage, même pour les vols réguliers que nous empruntons (trafic aérien géré par les autorités aéroportuaires). Nous vous transmettrons les informations le plus possible en temps réel. Les modifications opérées par les compagnies aériennes ne peuvent constituer un motif d'annulation sans pénalités. Pour ces raisons, nous vous conseillons de suivre nos recommandations et de vous présenter pour l'enregistrement sur votre vol entre 2 et 3 heures avant l'heure prévue de décollage. Un refus d'embarquement par la compagnie de transport pour un retard de présentation ne saurait entraîner une indemnisation de notre part et serait considéré comme une annulation/résolution avec ses conséquences.

Sécurité et risques sanitaires. Les séjours ou voyages proposés par Chiloé se déroulent sur des territoires où la sécurité des personnes, en conditions normales et non de force majeure survenant durant le voyage ou séjour, est garantie. Nous vous invitons à consulter régulièrement la fiche du ou des pays visités sur le site du ministère des Affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ». Dans certains cas, lorsque Chiloé proposera un voyage ou séjour dans un pays « déconseillé » par le Ministère des Affaires Étrangères, et si vous maintenez votre inscription, nous pourrons être amenés à vous faire signer la fiche émise sur ce pays par ce Ministère, pour attester que vous avez pris connaissance des condition dans ce pays. Cette reconnaissance ne constitue pas une décharge de responsabilité. De la même manière, certaines régions et certains pays visités nécessitent des précautions sanitaires particulières (vaccinations, etc.). Nous vous invitons à consulter le site de l'Institut Pasteur pour les vaccinations et autres risques : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage , et ainsi que pour des informations générales, les sites de l’Organisation mondiale de la Santé : www.who.int/fr, du Ministère français des Solidarités et de la Santé pour des informations générales sur l'activité sportive : www.solidarites-sante.gouv.fr/. La participation à certains séjours ou voyages, se déroulant dans des milieux spécifiques (montagne, régions isolées, températures extrêmes...) peut entraîner certains risques, même minimes, accrus par l'éloignement des centres médicaux et à la durée éventuelle d'un transfert vers ces centres. Nous recommandons de réaliser un bilan de santé (cardiaque, dentaire, etc.) avant d'entreprendre un voyage ou séjour de ce type.

Annulation/Résolution.

En cas d’annulation/résolution de votre part avant le départ : elle devra nous parvenir par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception; la date d'émission de l'écrit sera retenue comme date d'annulation/résolution pour la facturation des frais d'annulation/résolution. Toutefois, dans le cas où vous auriez souscrit à une assurance annulation/résolution, la compagnie d'assurance à laquelle vous aurez transmis les documents liés à l'annulation/résolution appréciera la date du fait générateur de celle-ci.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles (problèmes graves concernant la sécurité des lieux où doit se dérouler la prestation et susceptibles de l'affecter sérieusement), les voyageurs peuvent annuler/résoudre leur inscription sans payer de frais d'annulation/résolution. Ces circonstances impactantes devront être effectivement constatées.

Frais d'annulation/résolution :

- quelle que soit la date d'annulation/résolution, des frais sont conservés par l'organisateur : une somme forfaitaire de 53 EUR (frais de dossier d'annulation/résolution) par personne inscrite annulée, le montant de la totalité de la prime d'assurance si vous en avez souscrit une, ainsi que l’éventuelle pénalité appliquée pour annulation/résolution par la société de transport aérien, maritime ou ferroviaire, si un tel type de transport est compris dans le séjour, et pouvant être égale à 100% du prix du billet (conditions particulières pour les transport aérien, maritime et ferroviaire).

Au-delà de ces frais d'annulation/résolution, la modulation des pénalités d'annulation/résolution suivante intervient sur les sommes versées, en fonction de la date d'annulation/résolution :

- à plus de 45 jours du départ, les sommes versées vous seront remboursées par l'organisateur, sauf les sommes mentionnées au premier alinéa du paragraphe « Frais d'annulation/résolution»;

- de 45 à 22 jours du départ : 30 % du montant du séjour ou du voyage seront conservés par l'organisateur, ainsi que toutes les sommes mentionnées au premier alinéa du paragraphe « Frais d'annulation/résolution»;

- de 21 à 15 jours du départ : 50 % du montant du séjour ou du voyage seront conservés par l'organisateur, ainsi que toutes les sommes mentionnées au premier alinéa du paragraphe « Frais d'annulation/résolution», dans la limite d'un montant total égal à 100% du prix du séjour ou voyage ;

- de 14 à 2 jours du départ : 75 % du montant du séjour ou du voyage seront conservés par l'organisateur;

- à moins de 2 jours du départ : 100 % du montant du séjour ou du voyage seront conservés par l'organisateur.

En cas d'annulation/résolution, les frais extérieurs à la prestation fournie par Chiloé engagés par le participant (transport jusqu'au lieu de rendez-vous, frais de visa, de vaccination...) ne pourront faire l’objet d'aucun remboursement de la part de l'organisateur. Toute interruption volontaire du voyage de la part du participant n'ouvre droit à aucun remboursement de ces frais, de même qu'une exclusion décidée par l'encadrement du séjour pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

Assurances

Chiloé vous propose deux formules d'assurances : assistance – rapatriement (1% du prix du voyage ou séjour) et annulation/résolution de voyage, bagages, frais d'interruption de séjour (3,5 % du prix du voyage ou séjour). Elles doivent être souscrites le jour de l'inscription. Nous vous recommandons de vérifier au préalable que vous ne bénéficiez pas déjà de la couverture de ces risques. Seule l'assurance en assistance et rapatriement est obligatoire. L'assurance pour garantir les frais d'annulation/résolution est toutefois recommandée. Les détails des assurances proposées sont précisés dans nos fiches techniques ainsi que dans les contrats qui peuvent vous être fournis sur simple demande, et automatiquement si vous souscrivez à l'un d'eux. Ces assurances ne remboursent pas les primes d'assurance, les frais de visa et les frais de dossier . Ces frais ne sont pas non plus remboursables par Chiloé.

Si vous ne souscrivez pas aux contrats que nous proposons (si, par exemple, vous bénéficiez de ce type d'assurance en réglant avec certains types de cartes bancaire (Mastercard Gold, Visa Premier) - nous vous recommandons toutefois de bien vérifier les détails des dispositions de ces assurances, renseignez-vous auprès de votre banque -) : il vous appartiendra, avant ou au cours du voyage, et en cas d’événement pouvant être pris en charge par votre assurance personnelle, de contacter personnellement votre compagnie d'assurance pour déclencher une éventuelle prise en charge. Avant votre départ, vous devrez fournir une attestation de contrat en assistance et rapatriement.

Si vous avez souscrit à notre assurance annulation/résolution :

- l'assurance annulation/résolution prend effet à la date de souscription du contrat et expire le jour de votre départ en voyage.

- si votre annulation/résolution, due à une ou des conditions prévues dans le contrat d’assurance, intervient à moins de 45 jours avant le départ : la somme retenue pour pénalité d'annulation/résolution en fonction du barème précédent vous sera remboursée par l'assurance, exceptés les frais de dossier d'annulation/résolution, le montant des primes des assurances souscrites, les frais de visa ;

- si votre annulation/résolution intervient à plus de 45 jours du départ : l'assurance remboursera les éventuelles pénalités pour annulation prélevées par la compagnie de transport aérien, maritime ou ferroviaire si ce type de transport était inclus dans le voyage. Elle ne remboursera pas les primes d'assurances souscrites, ni les frais de dossier ou de visa.

Si le séjour choisi est annulé du fait de l’organisateur, soit pour insuffisance de participants, soit du fait de l’existence de conditions entraînant une prise de risque pour les participants, ou pour toute raison de force majeure, il vous sera proposé, dans la mesure du possible, un séjour de remplacement. Dans le cas ou cette solution ne vous conviendrait pas, ou si l’annulation/résolution par l’organisateur est définitive, vous serez remboursé intégralement. Toute annulation/résolution de la part de l’organisateur vous sera notifiée au plus tard 21 jours avant la date du départ du séjour ou voyage prévu.

Séjour ou voyage comportant un transport aérien. La plupart des billets d'avion au tarif économique ne sont ni modifiables, ni remboursables, et sont émis souvent à l'inscription du participant. En cas d'annulation/résolution de votre part, une pénalité pouvant être égale à 100 % du montant du billet est retenue par la compagnie aérienne, quelle que soit la date d'annulation/résolution ; cette somme est en général couverte par l'assurance annulation/résolution. Toute modification que vous seriez amené à demander après votre inscription (modification du nom, modification des dates de départ ou de retour...) entraîneront des frais qui pourront aller de simples frais de dossier à l'annulation du billet antérieur et rachat d'un nouveau billet.
Les transporteurs aériens sont liés avec leurs clients par la convention internationale de Varsovie et de Montréal :
" Article 9 : le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances". Nous sommes donc contraints par cette convention, et si votre voyage est modifié suite à des perturbations du trafic aérien, nous ne pourrons être tenus pour responsable, et les éventuels frais en résultant seraient à votre charge. Pour y remédier en partie, les passagers des compagnies aériennes disposent de droits et garanties en matière d'indemnisation et d'assistance, en cas d'annulation, de surréservation, ou de retard importants. Pour plus d'informations reportez vous au site de la Direction Générale de l'Aviation Civile :
http://www.aviation-civile.gouv.fr

Les prix. Ils sont établis depuis le point de rendez-vous en début de séjour ou voyage jusqu'au point de retour en fin de séjour, et pour la durée indiquée (dates précisées). Ils sont fixés sur la base d'un nombre minimum de participants mentionné dans la Fiche Technique du séjour ou voyage ; pour un nombre de participants inférieur, les conditions de réalisation peuvent entraîner une hausse des coûts répercutée sur le prix du séjour ou voyage afin d'en garantir le départ ; ce supplément « petit groupe » est facturé au plus tard 21 jours avant la date du départ, et peut être remboursé si des inscriptions ultérieures permettent d'atteindre le nombre minimum précisé dans la Fiche Technique. Le détail des prestations incluses ou non incluses est précisé pour chaque séjour ou voyage dans cette Fiche Technique. Si une prestation obligatoire pour le déroulement du séjour (taxe locale par exemple) n'est pas incluse dans le prix du séjour ou voyage, son montant est précisé dans le détail des éléments « inclus – non inclus ». Conformément à la loi (art L211-12 du Code du tourisme), après une inscription et jusqu'à 20 jours du départ, des ajustements à la hausse ou à la baisse peuvent être effectués sur les prix, dans le cas de variations du coût des transports, ou des redevances et taxes liées aux prestations fournies, ainsi que des variations des taux de change, dans une certaine mesure, et sans que ces modifications puissent entraîner de votre part une annulation/résolution. Leur non-paiement avant le départ peut être considéré comme une annulation/résolution de votre part entraînant des pénalités selon le barème prévu.
Cession du contrat. Le code du Tourisme (Art R.211-7) vous laisse la possibilité de céder votre contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que vous pour effectuer ce voyage, tant que ce contrat n'a pas pris effet. Vous devez en informer l'organisateur au plus tard 7 jours avant le départ, par tout moyen avec accusé de réception. Dans ce cas, le cédant ou le cessionnaire devront régler les frais inhérents à cette modification.
Assurance de l'organisateur. Chiloé est assurée, réglementairement, pour la couverture de sa Responsabilité Civile Professionnelle, auprès des Mutuelles du Mans (contrat 3.056.234). Le participant est tenu quant à lui d’être couvert pour sa responsabilité civile individuelle, ainsi que pour les incidents et accidents pouvant survenir avant ou pendant le séjour ou voyage. Il vous est possible de souscrire des assurances complémentaires (annulation/résolution, rapatriement et assistance médicale...) auprès de Chiloé, lors de votre inscription. Plusieurs options sont à votre disposition, pour un prix à partir de 1 % du prix du séjour -16 EUR minimum - (document sur demande).
Responsabilité. Chaque participant est tenu de respecter les règlements et formalités de police, et les règlements sanitaires. Il doit aussi se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et consignes donnés par l’accompagnateur ou le guide en charge du groupe sur le terrain. Tout manquement à ces règlements, recommandations et consignes, toute initiative personnelle imprudente, de la part d’un participant, oblige celui-ci à porter l’entière responsabilité de toutes les conséquences qui pourraient en découler. La responsabilité de l’organisateur ne saurait se substituer, dans ces conditions, à celle du participant. L'encadrement peut être amené à proposer à un participant d'un niveau insuffisant un programme adapté ; dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge du participant.
La participation à ce type de séjour peut entraîner certains risques, même minimes, liés aux milieux, ainsi qu’à l’isolement, dans lesquels se déroulent les activités proposées, ou l'éloignement d'un centre médical. Chiloé ne saurait être tenue pour responsable des incidents pouvant en découler, sauf en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
Les renseignements concernant le déroulement fournis dans la Fiche Technique, ou le dossier voyage, sont la référence contractuelle. L’organisateur, l’accompagnateur ou le guide responsable du groupe lors de ce déroulement, se réservent néanmoins la possibilité de modifier l’itinéraire prévu, certaines prestations, ou partie du déroulement du séjour, si la sécurité du groupe, ou d’une personne de celui-ci, l’exigent, ou si des événements imprévus, ou des circonstances de force majeure, interviennent. Ces modifications ne peuvent entraîner aucun remboursement ou indemnité.
Chiloé ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où un participant ne pourrait présenter un document d'identité valable, ou bien dont la validité à expiré, ou avec une durée de validité insuffisante et se verrait refuser un embarquement. De la même manière, Chiloé ne saurait être tenue pour responsable dans le cas de la perte des documents d'identité, de transport, ou bien de l'arrivée trop tardive pour un embarquement sur le moyen de transport.
Des circonstances présentant les caractères de la force majeure, des incidents imprévisibles et insurmontables d'un tiers (troubles politiques, grèves, émeutes...) pouvant être préjudiciables à la sécurité d'une personne ou du groupe, des injonctions d'une autorité, et, pour le transport aérien, un encombrement de l'espace aérien, des intempéries, retards, pannes, perte ou vol des bagages, etc., entraînant un retard, modifications d'horaires et/ou des modifications d'itinéraire ou programme, ne peuvent entraîner d'indemnisation de la part de Chiloé, et les frais supplémentaires éventuels (taxes, hôtel, rachat de titre de transport...) restent pour une partie à la charge du participant.

Droits du voyageur. Les voyages proposés par Chiloé constituent des forfaits régis par la directive 2015/2302 de l'Union Européenne et de l'article L 211-2 II du Code du Tourisme. Dans ce cadre, vous bénéficiez des droits et protections prévus, consultables sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006812802&dateTexte=&categorieLien=cid
Chiloé reste responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. Dans le cadre de la Loi, et en cas d'insolvabilité, Chiloé dispose d’une garantie financière afin de rembourser vos paiements et, éventuellement effectuer votre rapatriement si un vol est compris dans le forfait.

Informations personnelles. Les informations personnelles demandées par Chiloé lors d'une inscription à un voyage ou séjour sont les informations strictement nécessaires pour le déroulement du voyage ou du séjour de chaque personne inscrite (prestations de transport, hébergement, paiements...). Chiloé s'engage à ne transmettre ou vendre en aucun cas ces informations à d'autres tiers, prestataires ou services qui ne seraient pas nécessaires à la stricte réalisation du voyage ou séjour. Ces informations sont conservées pour la durée du séjour ou voyage et du temps nécessaire pour pouvoir répondre aux obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées au-delà durant cinq ans, puis archivées cinq années supplémentaires (toujours dans le respect de la non communication précisée précédemment), sauf si vous nous communiquez votre désaccord. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée (« Informatique et liberté), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations nominatives qui vous concernent et que nous aurions pu être amenés à recueillir pour des raisons administratives et réglementaires pour les besoins de votre séjour ou voyage. Pour exercer votre droit, adressez-vous par simple courrier postal à : Chiloé, L'Arzalier, 48190 Allenc. Vous disposez bien sûr du droit d'adresser également une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamations, litiges. Si, au cours du voyage ou du séjour, une non-conformité est constatée, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'organisateur en le contactant à son numéro d'urgence. Après le voyage ou séjour, et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Chiloé, L'Arzalier, 48190 Allenc, au plus tard un mois après la date de retour, par lettre recommandée accompagnée des pièces justificatives. L'organisateur s'engage à fournir une réponse dans un délai d'un mois après réception de votre demande. Toute contestation ou litige devra être portée devant le tribunal compétent.

04.2019

 

CHILOE - L'Arzalier - 48190 ALLENC - France

Tel/Fax 33(0)466 65 32 58 - Courriel: chiloe@chiloe-voyage.fr

 

Voyages à pied – Randonnées - Trekkings – Alpinisme

Massif Central - Pyrénées - Alpes - Europe - Amérique du Sud, Canada, Groenland, Asie

 

SIRET 481 805 125 00020 - APE 7911Z - n° TVA intracom. FR54481805125

Association de tourisme affiliée à l'APRIAM – Immatriculation Atout France IM 073.100023 – 73800 Francin - RCP MMA IARD - Contrat A3.056.234 - 10 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72 Le Mans - Garantie financière: GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT - Contrat 4000713451 – 93 Noisy Le Grand

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Extrait du Code de tourisme fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours – conformément à l’article

R211-12 du code du tourisme 

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 2114, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;

l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

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